Identité du prestataire

Le présent site et les prestations décrites ci-après sont édités et fournis par :

Hébergeur du site

Le site primeboostagency.fr est hébergé par o2switch, SAS au capital de 100 000 €, RCS Clermont-Ferrand 510 909 807, dont le siège est situé 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. Les serveurs sont situés en France.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles PrimeBoost Agency (ci-après le « Prestataire ») fournit ses prestations de webmarketing, de référencement naturel (SEO), de création et de gestion de sites internet, d’optimisation de fiches Google Business Profile et d’acquisition de clients, à toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») qui souhaite en bénéficier.

Toute commande passée auprès du Prestataire implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes clauses ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis par le Client.

Définitions

• Devis : document détaillant les prestations commandées, leur prix et leurs modalités, remis au Client avant tout engagement.
• Livrable : tout élément produit par le Prestataire dans le cadre de la prestation (site, page, contenu, rapport, optimisation, etc.).
• Prestation : l’ensemble des services décrits au devis et fournis par le Prestataire.
• Contenus : textes, images, logos, vidéos, données et informations fournis par le Client pour la réalisation de la prestation.

Prestations proposées

Le Prestataire propose notamment les prestations suivantes, dont le détail exact est précisé dans chaque devis :

• Création, refonte et maintenance de sites internet ;
• Référencement naturel local et national (SEO) ;
• Création et optimisation de fiches Google Business Profile ;
• Rédaction de contenus et stratégie éditoriale ;
• Acquisition de clients et mise en place de tunnels de conversion ;
• Conseil et accompagnement en webmarketing.

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé décrivant précisément son périmètre. Toute demande sortant du périmètre défini au devis fera l’objet d’un devis complémentaire.

Devis et formation du contrat

Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement, valable trente (30) jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire.

Le contrat est réputé formé à la date de réception par le Prestataire du devis daté, signé et revêtu de la mention « bon pour accord », accompagné le cas échéant du versement de l’acompte prévu. La validation peut également intervenir par voie électronique (email de confirmation ou signature en ligne), qui a valeur d’acceptation.

Toute modification du périmètre demandée par le Client après validation du devis pourra entraîner un ajustement du prix et des délais, formalisé par un avenant ou un nouveau devis.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros et figurent sur le devis accepté par le Client. Le Prestataire relevant du régime de la franchise en base de TVA, les prix sont nets de taxe et la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures.

Échéancier

Sauf disposition contraire au devis, le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :

• un acompte de 40 % à la commande, déclenchant le démarrage des travaux ;
• le solde à la livraison de la prestation, ou selon l’échéancier prévu au devis pour les prestations récurrentes.

Les prestations récurrentes (référencement, maintenance, accompagnement) sont facturées mensuellement, à terme échu ou à échoir selon le devis.

Retard de paiement

Toute facture est payable à réception, ou selon le délai indiqué sur celle-ci. En cas de retard, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les Clients professionnels, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation en cours jusqu’au complet paiement.

Délais et déroulement

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif sur le devis. Ils courent à compter de la validation du devis et de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires à la prestation (contenus, accès, validations).

Le respect des délais suppose la collaboration active du Client. Tout retard dans la fourniture des éléments ou des validations attendues décale d’autant les délais de livraison, sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée.

La prestation est réputée acceptée à défaut de réclamation écrite et motivée du Client dans un délai de quinze (15) jours suivant la livraison.

Obligations du prestataire

Le Prestataire s’engage à exécuter la prestation avec soin et professionnalisme, dans le respect des règles de l’art et des objectifs définis au devis. Il est tenu d’une obligation de moyens et non de résultat.

En matière de référencement et d’acquisition, le Prestataire met en œuvre les meilleures pratiques du secteur, sans pouvoir garantir un positionnement, un volume de trafic ou un chiffre d’affaires précis, ces résultats dépendant de facteurs externes indépendants de sa volonté (algorithmes des moteurs de recherche, concurrence, comportement des utilisateurs).

Le Prestataire tient le Client informé de l’avancement de la prestation et reste son interlocuteur tout au long de la mission.

Obligations du client

Le Client s’engage à :

• fournir en temps utile l’ensemble des Contenus, informations et accès nécessaires à la prestation ;
• garantir qu’il détient les droits sur les Contenus transmis et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers ;
• collaborer activement et répondre aux demandes de validation dans des délais raisonnables ;
• régler le prix convenu selon l’échéancier prévu ;
• maintenir la confidentialité des accès qui lui sont remis.

Le Client demeure seul responsable des Contenus qu’il fournit et des informations diffusées sur ses supports.

Propriété intellectuelle

Les Contenus fournis par le Client restent sa propriété exclusive. Le Client concède au Prestataire, pour la durée de la prestation, les droits nécessaires à leur utilisation dans le cadre de la mission.

Les Livrables créés par le Prestataire (sites, pages, contenus rédigés, éléments graphiques réalisés sur mesure) sont cédés au Client après paiement intégral du prix. Jusqu’à complet règlement, le Prestataire demeure titulaire des droits sur les Livrables.

Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire, outils et composants génériques réutilisables, ainsi que le droit de citer la réalisation à titre de référence commerciale, sauf demande contraire écrite du Client.

Les logiciels tiers, thèmes, extensions et polices utilisés restent soumis à leurs licences respectives.

Hébergement et noms de domaine

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions, pannes ou défaillances imputables à l’hébergeur ou au registrar. Il appartient au Client de veiller au renouvellement de ses abonnements et noms de domaine, sauf mission de maintenance expressément confiée.

Données personnelles

Dans le cadre de la relation commerciale, le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client (nom, coordonnées, informations de facturation) aux seules fins de la gestion de la relation et de l’exécution des prestations. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales de conservation.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés par email à info@primeboostagency.fr.

Lorsque le Prestataire traite des données pour le compte du Client (par exemple les données des visiteurs d’un site), il agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et met en œuvre les mesures de sécurité appropriées.

Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et se limite aux dommages directs et prévisibles subis par le Client. Elle ne saurait excéder le montant total effectivement payé au titre de la prestation concernée.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice commercial), ni des conséquences liées aux Contenus fournis par le Client, à une utilisation non conforme des Livrables, ou à l’intervention d’un tiers sur les supports après livraison.

Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence. L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de trente (30) jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité, les prestations déjà réalisées restant dues.

Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze (15) jours après mise en demeure adressée par écrit, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts.

Pour les prestations récurrentes sans durée déterminée, chaque partie peut résilier moyennant un préavis de trente (30) jours notifié par écrit. Les prestations réalisées et engagées jusqu’à la date d’effet de la résiliation restent dues. Les sommes déjà versées au titre de travaux réalisés restent acquises au Prestataire.

Droit de rétractation

Les prestations du Prestataire s’adressent principalement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, pour lesquels le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas.

Lorsque le Client est un consommateur ou un professionnel employant cinq salariés au plus et souscrivant une prestation hors de son champ d’activité principale, il dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Toutefois, le Client peut demander expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai ; dans ce cas, il reconnaît que le début d’exécution, à sa demande, fait obstacle à l’exercice du droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, et qu’un montant proportionnel au service fourni reste dû en cas de rétractation en cours d’exécution.

Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par email à info@primeboostagency.fr ou par courrier au siège du Prestataire. Le Prestataire s’engage à y répondre dans les meilleurs délais afin de trouver une solution amiable.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, et pour les Clients professionnels, tout différend relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.